Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Les conditions générales de vente ci-dessous précisent les modalités des prestations de services proposées par Ka’educk, N SIRET 91365625200024, éducatrices canin.
Les présentes conditions seront applicables dès le premier rendez-vous, ainsi qu’après l’acceptation d’un forfait. Les prestations de service sont effectuées à la demande d’un client majeur.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ka’Educk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation.
Article 3 – Commandes
Les commandes de prestation sont effectives dès l’acceptation du paiement par le système bancaire. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande de prestation. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la prestation. Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire, chèque ou espèces.
Article 4.1 – Paiement en plusieurs fois
Le Client peut demander de payer sa prestation en 3 ou 4 fois sans frais, selon les options disponibles définies par le professionnel. Le premier paiement est effectué lors de la confirmation de la prestation, et les paiements suivants sont prélevés par le moyen de paiement défini (espèces, virements ou espèces) à intervalles réguliers de 30 jours.
Article 5 – Politique de remboursement
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. Pour votre tranquillité d’esprit, si vous devez annuler un cours ou une activité, nous vous demandons de nous prévenir au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation dans un délais inférieur à 48 heures, la séance sera facturée, car ce délais ne nous permet pas de proposer cette place à une autre personne.
Nous tenons à vous offrir un service de qualité, et votre compréhension nous aide à y parvenir.
Article 6 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé quatorze (14) jours après paiement, si et seulement si la prestation n’a pas été réalisée par Ka-Educk.
Dès lors que la prestation, ou une par tie de la prestation a été réalisée, l’acheteur ne dispose plus de son droit de rétractation, et y renonce par le versement total ou partiel de la prestation. Vous reconnaissez et acceptez donc expressément que le début de la prestation demandée confirme la renonciation de votre délai de rétractation, et qu’aucun remboursement ne peut être effectué.
Article 7 – Données personnelles
Ka’educk s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l’utilisation du site Internet et à les traiter conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Engagement de Ka’educk
Chez Ka’educk, nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’éducation et de comportement canin, en respectant toujours l’intégrité physique et mentale de votre animal.
Notre approche, fondée sur des méthodes non violentes et basées sur les sciences comportementale, vise à renforcer la relation entre vous et votre chien.
Bien que nous ne puissions garantir les résultat, notre approche personnalisée et notre expertise sont dédiées à maximiser les progrès.
Aussi, nous vous accompagnons tout au long du processus, en utilisant un langage clair et compréhensible.
En cas de besoin, nous vous orienterons vers des professionnels compétents pour assurer le meilleur suivi possible.
Article 10 – Engagement de l’élève
En tant que détenteur du chien, vous jouez un rôle clé dans le succès de l’éducation.
Votre présence et votre participation active lors des séances sont essentielle. Nous vous encourageons à répéter les exercices entre les cours afin de maximiser les progrès de votre binôme. Afin d’assurer la sécurité de tous, nous vous demandons de respecter certaines obligations, telles que la mise à jour des vaccins de votre chien et la souscription d’une assurance responsabilité civile.
Certains de nos cours étant dispensés dans des lieux publics. Pour le bien-être de tous, il est important de garder le contrôle de votre chien et de veiller à ramasser ses déjections. Cela contribue à maintenir un environnement agréable pour chacun.
Nous sommes également attentifs à ce que les méthodes utilisées soient respectueuses et exemptes de toute forme de violence, pour le bien être de votre compagnon.
Article 11 – Loi applicable
Ces CGV et toute prestation conclue en ver tu de ces conditions sont régies par le droit français. En procédant au paiement, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à une prestation, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ka-educk.com